La réglementation nationale et locale sur l’adhésif pour vitrine

L’enseigne de boutique fait partie de la « publicité extérieure ». La réglementation nationale sur cette forme de publicité vise principalement à lutter contre l’expansion publicitaire dans le but de préserver le paysage urbain et le cadre de vie des citoyens.

Si vous désirez poser une enseigne sur la devanture de votre magasin, vous devez vous référer au code de l’environnement qui régit à ce système marketing. C’est une règle applicable aussi bien en matière de publicité, que d’enseignes et de pré-enseignes visibles sur la voie publique.

Si vous désirez, par exemple, faire poser un lettrage adhésif sur le mur de votre boutique, vous devrez préalablement vous renseigner sur les réglementations sur l’adhésif pour vitrine auprès de la commune.

Cette réglementation porte généralement sur plusieurs éléments, dont :

·        les dimensions des supports publicitaires ;

·        leur hauteur ;

·        leur emplacement.

D’autres éléments sont aussi pris en compte par la réglementation de la publicité extérieure, à savoir :

·        les protections naturelles ;

·        les sites protégés

·        les sites culturels ;

·        le code de l’urbanisme régissant la zone de publicité.

Dans le cas où vous désirez faire poser un adhésif pour vitrine lumineuse, vous devez respecter certains règlements y afférant. Selon l’art. R 581-35 et l’art. R 581-59 du Code de l’Environnement, vous devez éteindre votre enseigne entre 1 heure et 6 heures à la fin de l’activité. Cette obligation a été mise en application depuis le 1 er juillet 2018 sur toutes les enseignes et publicités lumineuses. Pour savoir comment aménager votre boutique, visitez  cette page web.

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